Conditions générales d'utilisation

Règles d’usage de l’annuaire national des associations

Version 1.1, en vigueur au 10 novembre 2026.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’usage de la plateforme Assoscope.fr (ci-après « la Plateforme »), annuaire national permettant au public de découvrir les associations et aux associations de présenter leurs activités.

Toute navigation sur la Plateforme vaut acceptation des CGU. Toute inscription d’une association requiert leur acceptation expresse.

Article 2. Éditeur

La Plateforme est éditée par AFO Conseil, entreprise individuelle de M. Arnaud Fournery, exerçant sous le nom commercial Desclicks (ci-après « l’Éditeur »). Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Article 3. Définitions

• Visiteur : toute personne qui consulte la Plateforme, sans compte.
• Association : association inscrite sur la Plateforme et disposant d’une fiche.
• Responsable : personne physique habilitée par l’Association à gérer sa fiche.
• Fiche : page publique présentant une Association.
• Contenus : textes, images, documents, liens, actualités, événements et annonces publiés par une Association.
• Charte : engagements de bonne conduite publiés sur la Plateforme, qui font partie des présentes CGU.

Article 4. Accès à la Plateforme

4.1. La consultation de l’annuaire est gratuite et ne nécessite aucun compte.

4.2. L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu, sans pouvoir le garantir. Il peut interrompre l’accès pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en cas d’incident, sans indemnité.

Article 5. Inscription d’une Association

5.1. Peuvent s’inscrire les associations déclarées (loi du 1er juillet 1901) et les associations de droit local d’Alsace-Moselle. L’Éditeur peut étendre ou restreindre cette liste.

5.2. L’inscription est réalisée par un Responsable qui déclare, sous sa responsabilité, être habilité à représenter l’Association. L’Éditeur peut demander tout justificatif (procès-verbal, mandat du bureau).

5.3. Le numéro RNA, ou à défaut le numéro SIREN, est obligatoire. L’adresse e-mail du Responsable est vérifiée.

5.4. La publication d’une Fiche nécessite la souscription d’une formule payante, dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente et la page « Conditions et tarifs ».

5.5. L’Éditeur valide les inscriptions. Il peut refuser, de manière motivée, une inscription non conforme à l’objet de la Plateforme ou à la Charte, sans qu’aucune indemnité soit due.

Article 6. Compte et sécurité

6.1. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Responsable est tenu de les protéger ; la double authentification est recommandée.

6.2. Toute action effectuée depuis un compte est réputée faite par son titulaire. En cas de perte ou d’usage frauduleux des accès, le Responsable prévient l’Éditeur sans délai.

6.3. Une Association peut désigner plusieurs Responsables. Lors d’un changement de bureau, elle met à jour la liste de ses Responsables et retire les accès des personnes qui ne sont plus habilitées.

Article 7. Contenus publiés par les Associations

7.1. Chaque Association est seule responsable des Contenus qu’elle publie, de leur exactitude et de leur mise à jour.

7.2. Elle garantit détenir les droits nécessaires sur ces Contenus (textes, photos, logos, affiches, vidéos), y compris l’accord des personnes reconnaissables sur les images, et pour les mineurs celui de leurs représentants légaux.

7.3. Elle accorde à l’Éditeur, gratuitement et pour la durée de publication, le droit de reproduire, d’adapter au format de la Plateforme et de diffuser ces Contenus sur la Plateforme et dans sa communication (réseaux sociaux, lettres d’information), dans le seul but de faire connaître l’Association et l’annuaire.

7.4. Sont interdits notamment :

• les contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ;
• les contenus à caractère sexuel ou inadaptés à un public familial ;
• la publicité commerciale sans lien avec l’activité associative ;
• les informations fausses ou trompeuses, notamment sur l’identité, les activités ou l’usage des fonds ;
• l’appel à des paiements par un autre moyen que les outils déclarés par l’Association ;
• la publication de coordonnées personnelles de tiers sans leur accord.

Article 8. Charte de l’annuaire

En s’inscrivant, l’Association s’engage à :

• présenter une activité réelle, conforme à son objet statutaire ;
• tenir ses informations à jour, en particulier ses horaires, lieux, événements et besoins en bénévoles ;
• répondre avec respect aux demandes du public et des bénévoles ;
• ne pas utiliser la Plateforme pour collecter des données personnelles à d’autres fins que celles annoncées ;
• signaler à l’Éditeur sa dissolution ou sa mise en sommeil.

Article 9. Modération et signalement

9.1. Pour les Contenus publiés par les Associations, l’Éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il n’exerce pas de contrôle préalable systématique.

9.2. Toute personne peut signaler un Contenu par le bouton « Signaler » présent sur chaque fiche ou par le formulaire de contact, en précisant le Contenu visé et les motifs du signalement.

9.3. L’Éditeur peut, sans préavis ni indemnité, masquer un Contenu, suspendre une Fiche ou un compte, en cas de Contenu manifestement illicite, de manquement aux CGU ou à la Charte, ou de risque pour des tiers. Hors urgence, il invite d’abord l’Association à corriger la situation.

Article 10. Contact entre le public et les Associations

10.1. Le formulaire « Contacter l’association » transmet le message à l’Association sans afficher son adresse électronique.

10.2. Il est réservé aux demandes en lien avec l’activité de l’Association. La prospection commerciale, l’envoi massif et tout usage abusif sont interdits et peuvent entraîner le blocage de l’expéditeur.

10.3. Les échanges qui suivent relèvent de la seule responsabilité des personnes concernées.

Article 11. Bénévolat, événements et paiements des associations

11.1. Une Association peut indiquer qu’elle recherche des bénévoles et publier ses événements dans l’agenda commun, dans la limite prévue par sa formule. Elle reste seule responsable de l’organisation de ses événements et de l’accueil de ses bénévoles.

11.2. La Plateforme ne propose ni adhésion en ligne, ni billetterie. Les cotisations, inscriptions ou paiements éventuels sont organisés par l’Association avec ses propres outils, directement avec les personnes concernées. L’Éditeur n’en est pas partie, ne perçoit aucune somme et n’est pas responsable de leur exécution, de leur remboursement ou de l’usage des fonds.

Article 12. Fiches issues de données publiques

12.1. Certaines Fiches peuvent être créées à partir de registres publics (notamment le Répertoire national des associations). Elles ne contiennent alors que des informations publiques et sont signalées comme « non revendiquées ».

12.2. Toute Association peut revendiquer sa Fiche, après vérification de l’habilitation de son Responsable, ou en demander la rectification ou la suppression.

Article 13. Propriété intellectuelle

13.1. La Plateforme, sa structure, son graphisme, ses logiciels, sa base de données et la marque « Assoscope » sont la propriété de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’usage.

13.2. Toute reproduction, et toute extraction ou réutilisation substantielle de la base de données, notamment par des moyens automatisés (aspiration, scraping), est interdite sans accord écrit de l’Éditeur.

Article 14. Responsabilité de l’Éditeur

14.1. L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il ne vérifie pas l’exactitude de tous les Contenus et ne garantit pas que les informations publiées sont complètes ou à jour.

14.2. Il n’est pas responsable des Contenus publiés par les Associations, sauf s’il n’a pas agi promptement après avoir eu connaissance de leur caractère manifestement illicite.

14.3. Les liens vers des sites tiers (sites des associations, réseaux sociaux, sites de réservation) sont fournis pour information ; l’Éditeur n’a aucun contrôle sur ces sites.

Article 15. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité et la page de gestion des cookies, accessibles en bas de chaque page.

Article 16. Durée, inactivité et suppression

16.1. Les CGU s’appliquent tant que la Fiche est en ligne.

16.2. Une Fiche non mise à jour depuis vingt-quatre (24) mois, malgré les rappels adressés au Responsable, peut être archivée.

16.3. L’Association peut supprimer sa Fiche et son compte à tout moment depuis son Espace.

Article 17. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU. Les Associations sont informées de toute modification importante avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

Article 18. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend fait d’abord l’objet d’une recherche de solution amiable ; à défaut, il est porté devant la juridiction compétente.