Conditions et tarifs

L’essentiel pour référencer votre association

Version 1.1, en vigueur au 10 novembre 2026. Ce document résume, en langage simple, les règles de participation. En cas de différence, les Conditions générales de vente et les Conditions générales d’utilisation font foi.

1. Le principe en bref

Assoscope.fr est un annuaire national des associations, édité par Desclicks. Sa consultation est gratuite pour tous, sans inscription. Chaque association y publie sa fiche moyennant une formule annuelle à petit prix, la tient à jour elle-même et annonce ses événements dans l’agenda commun.

2. Qui peut s’inscrire ?

• Les associations déclarées (loi du 1er juillet 1901), ainsi que les associations de droit local d’Alsace-Moselle.
• L’inscription est faite par une personne habilitée à représenter l’association (membre du bureau ou personne mandatée par lui).
• Le numéro RNA (ou, à défaut, le numéro SIREN) est demandé pour vérifier l’existence de l’association.
• L’Éditeur peut refuser une inscription qui ne correspond pas à l’objet de l’annuaire ou à sa charte. Le refus est motivé.

3. Les formules

Aucune formule ne modifie l’ordre des résultats de recherche : toutes les associations y sont traitées de la même façon. Les événements sont comptés par année civile.

4. Les étapes

• Vous remplissez le formulaire d’inscription et confirmez votre adresse e-mail.
• Nous vérifions votre association à partir de son numéro RNA ou SIREN.
• Votre inscription est validée sous 5 jours ouvrés et vous recevez un lien pour activer votre espace.
• Vous choisissez votre mot de passe, acceptez la charte et les conditions, puis réglez votre formule.
• Vous complétez et publiez votre fiche.

5. Payer sa formule

• En ligne par SumUp : carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur une page de paiement sécurisée. Assoscope ne voit ni ne conserve vos données bancaires.
• Par virement ou par chèque à l’ordre de AFO Conseil (nom de l’entreprise qui exploite Desclicks).
• Par mandat administratif pour les collectivités partenaires.

Vous payez une seule fois pour toute la période. Le prix appliqué est celui affiché le jour du paiement. Une facture vous est envoyée et reste disponible dans votre espace. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

6. Durée et renouvellement

• Chaque formule dure 12 mois à compter de la confirmation du paiement.
• Il n’y a pas de renouvellement automatique. Un mois puis une semaine avant l’échéance, vous recevez un rappel avec un lien de paiement.
• Passer de l’Essentielle à la Premium est possible à tout moment depuis votre espace.
• Sans renouvellement de la Premium, votre fiche repasse en Essentielle jusqu’à la fin de la période déjà réglée. Les éléments au-delà de cette formule (photos, événements supplémentaires) sont masqués, pas supprimés.
• Sans aucun renouvellement, votre fiche est retirée de l’annuaire. Son contenu est conservé 6 mois pour vous permettre de la réactiver, puis la fiche est archivée.

7. Ce que la formule ne garantit pas

La formule finance l’hébergement et les services de la plateforme. Elle ne garantit pas un nombre de visites, d’adhésions, de bénévoles ou un classement dans les moteurs de recherche.

8. Arrêter

• Vous pouvez supprimer votre fiche ou votre compte à tout moment depuis votre espace.
• Une formule déjà payée n’est pas remboursée, sauf manquement de l’Éditeur ou fermeture du service (voir les Conditions générales de vente).
• Une fiche inactive pendant 24 mois, malgré nos rappels, est archivée.

9. Nous contacter

Desclicks, éditeur d’Assoscope.fr : arnaud@desclicks.fr, 06 09 24 95 94, ou par le formulaire de la page Contact.